La vente d’un bien immobilier est une étape essentielle, pour l’acheteur comme pour le vendeur. Votre notaire est donc là pour vous accompagner dans cette transaction immobilière. Afin que tout se passe bien, il est important de transmettre à ce dernier l’ensemble des documents importants pour la vente. Quels sont alors les documents que vous devrez fournir au notaire pour une telle vente ? On en parle dans cet article.
Plan de l'article
Les documents à fournir au notaire pour le compromis de vente
Lorsqu’on est acquéreur d’une maison, certains documents devront être fournis au notaire. On trouve entre autres les justificatifs d’identité, la situation familiale ainsi que l’adresse.
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Il faut fournir également d’autres informations en ce qui concerne le mode de financement et l’achat du bien immobilier. Il s’agit entre autres de la modalité de prêt, des coordonnées de la banque, du montant du prêt ainsi que de son taux. D’autres informations qui précisent la finalité du projet d’achat du bien sont également à prendre en compte. autrement dit, que vous veuillez faire de votre bien une habitation principale ou que vous veuillez procéder à sa transformation, vous devrez en parler au notaire.
Cela dit, certains documents plutôt obligatoires seront transmis au notaire durant le compromis de vente. D’autres documents ayant rapport aux informations sur le financement devront parvenir à ce dernier avant la signature de l’acte de vente.
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Les documents que doit fournir le vendeur au notaire
Durant le compromis de vente, certaines pièces fournies par le vendeur doivent être transmises au notaire. Il est question entre autres de documents relatifs à l’identité et à la situation matrimoniale du vendeur. Il est aussi question du titre de propriété du bien de ce dernier. Il faudra également fournir les plans du logement.
D’autres documents en rapport avec les travaux et modifications effectués sur le bien incluant le permis de construire et le procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires sont aussi à fournir. Il faudra également fournir des diagnostics techniques obligatoires. Le notaire devra en outre prendre connaissance du dernier avis d’imposition, de la taxe foncière ainsi que de la taxe d’habitation.
L’objectif ici est de permettre à l’acheteur de disposer d’une connaissance absolue du bien avant de passer à la signature du compromis de vente. Certains notaires pourraient même exiger des copies des factures d’eau, de gaz, et même d’électricité.
Vente d’un logement en copropriété, les documents à fournir au notaire
Lorsque vous êtes vendeur d’un logement en copropriété, il y a certains documents que vous devrez fournir au notaire. Il s’agit en premier de la fiche synthétique de la copropriété. Cette fiche regroupe les données financières et techniques essentielles en rapport avec la copropriété ainsi qu’à son bâti. Il faudra également fournir au notaire le règlement de copropriété à jour. Vous devrez aussi fournir des procès-verbaux des assemblées générales sur les 3 dernières années. À cela, il faudra ajouter le carnet d’entretien de l’immeuble ainsi que les conclusions du diagnostic technique global (DTG).
Une notice d’information relative aux droits et obligations des copropriétaires ainsi qu’au fonctionnement des instances du syndicat de copropriété sera aussi nécessaire. D’autres documents en rapport avec la situation financière de la copropriété sont à prendre en compte. Ces documents incluent les montants des charges courantes, les sommes susceptibles d’être dues par l’acquéreur, l’état des impayés de charges, l’état des dettes vis-à-vis des fournisseurs…