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Comment calculer un loyer conventionné ?
Un appartement contractuel ou un logement permanent est un appartement dont le propriétaire a conclu un accord avec l’État (voir définition). Ce dernier doit donc louer sa propriété sous certaines conditions : la durée du bail de 6 ou 9 ans, le montant du loyer limité, les locataires à faible ressources… À son tour, le bailleur peut recevoir des prestations …