Plus d’un salarié sur deux pratique aujourd’hui le télétravail en France, à raison de deux jours par semaine en moyenne selon l’INSEE. Cette présence accrue au domicile soulève une question concrète, souvent négligée : le contrat d’assurance habitation couvre-t-il réellement tous les risques liés à cette pratique ? Pour un propriétaire bailleur, la question se pose à deux niveaux : la couverture du locataire, et la protection du bien mis en location.
Ce que la MRH couvre… et ce qu’elle exclut
Un contrat multirisques habitation standard protège le logement contre les grands risques classiques (incendie, dégât des eaux, vol), que le locataire soit ou non en télétravail. La présence prolongée dans le logement n’invalide pas la garantie. La responsabilité civile vie privée peut également jouer si un tiers est victime d’un accident dans le logement.
Mais plusieurs points restent mal couverts. Le matériel professionnel appartenant à l’employeur, par exemple, est généralement exclu des contrats habitation : en cas de vol ou de sinistre, c’est l’assurance de l’entreprise qui doit intervenir. De même, si le locataire exerce une activité indépendante à domicile (micro-entrepreneur, freelance recevant des clients) sans l’avoir déclaré à son assureur, la garantie peut être contestée en cas de sinistre. La responsabilité civile professionnelle, elle, ne relève jamais de la MRH.
Ce que le télétravail change concrètement pour un bailleur
Un locataire qui occupe son logement huit à dix heures supplémentaires par jour en semaine expose le bien à une usure plus rapide et à une probabilité de sinistre légèrement plus élevée : surcharge électrique, risque d’incendie lié aux appareils, dégâts des eaux. Ce n’est pas dramatique, mais c’est à prendre en compte.
La garantie recours des locataires, incluse dans toute MRH, couvre en principe les dommages causés au bien du propriétaire, y compris en cas de télétravail salarié. Le problème survient lorsque le locataire n’a pas déclaré une activité commerciale exercée à domicile : certains assureurs peuvent alors contester la garantie, laissant le bailleur se retourner vers sa propre assurance Propriétaire Non Occupant (PNO). Cette dernière, obligatoire en copropriété depuis la loi Alur, constitue le vrai filet de sécurité du bailleur.
Concernant le bail, le télétravail salarié est généralement toléré sans avenant, car il ne génère aucun flux de clientèle et ne modifie pas la destination du logement. En revanche, si le locataire reçoit des clients à domicile dans le cadre d’une activité indépendante, la situation peut devenir problématique au regard des clauses du bail et des conditions d’assurance. Vérifier l’attestation d’assurance du locataire chaque année, et s’assurer qu’il a bien informé son assureur de son mode de travail, reste une précaution simple mais utile.
Le télétravail s’est installé durablement dans les habitudes, et ses implications assurantielles méritent d’être anticipées, aussi bien par le locataire que par le propriétaire.
