Avant de démarrer un projet de construction immobilière, la première étape est de trouver une parcelle de terrain constructible.
Les points qui définissent le terrain constructible sont relativement techniques, et l’expertise d’un lotisseur reste essentielle pour faire de bons choix, ou pour vous faciliter la tâche par rapport aux démarches administratives requises.
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Nous vous présentons ici toutes les précieuses informations à prendre en compte, ainsi que l’avantage qu’il y a à contacter un bon lotisseur pour votre projet.
Plan de l'article
Quelles règles pour l’achat d’un terrain constructible ?
Le terrain constructible remplit des conditions spécifiques au regard de la loi. Il est en effet indispensable qu’il possède toutes les caractéristiques jugées nécessaires pour accueillir une éventuelle habitation. Le sol et le sous-sol doivent notamment être en mesure de supporter durablement le poids d’un bâtiment.
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Le terrain constructible doit également pouvoir être raccordé aux réseaux de base qui permettent d’assurer un certain confort dans l’habitation qui y sera érigée.
Les démarches à mener pour rendre un terrain constructible
En dehors de ces spécificités techniques, il est indispensable que le terrain dispose des différentes autorisations décernées par les autorités locales, en accord avec le plan local d’urbanisme.
La vérification de ces différents points, ainsi que l’obtention de l’autorisation d’aménager avant la mise en vente d’une parcelle requièrent l’expertise d’un lotisseur d’expérience.
Il vaut mieux choisir des professionnels en mesure de justifier une bonne connaissance de la localité où vous avez l’intention d’acheter votre terrain constructible.
Les Lotisseurs de l’ouest se distinguent en l’occurrence par leur réactivité et leur bonne connaissance des questions juridiques à observer, et des démarches à mener.
Ces experts seront en mesure de vous aider à faire un choix avisé en fonction de vos besoins spécifiques, tout en facilitant considérablement les démarches indispensables.
Quelles précautions avant l’achat de votre terrain à construire ?
Les études de l’état du sol de votre parcelle sont un point indispensable. Pour les sols argileux ou trop humides, il est le plus souvent nécessaire de procéder au renforcement des fondations : il s’agit donc de dépenses supplémentaires qu’il vaut mieux prévoir pour éviter toute surprise.
Les études géotechniques sont également conseillées pour recenser d’éventuels risques mécaniques spécifiques.
Prendre soin de fixer les limites de la parcelle constructible
Acheter un terrain constructible implique de réaliser un bornage précis. Il ne s’agit pas d’une obligation légale, mais cette précaution protège l’acheteur d’éventuels désaccords futurs à propos des limites de sa propriété. Le bornage doit faire l’objet d’un procès-verbal.
Quelle procédure d’achat
Tout accord entre le vendeur ou le lotisseur d’un terrain à construire et l’acheteur peut donner lieu à la signature d’un avant-contrat.
Ce document donne au futur propriétaire le temps de rassembler les fonds requis pour l’acquisition de sa parcelle.
La signature du compromis de vente a ensuite lieu, pour déclencher si possible le versement d’un acompte, en guise de réservation du bien. L’acte de signature du vendeur et de l’acheteur peut se faire en présence d’un notaire.
Enfin, la signature de l’acte de vente proprement dit vient conclure la vente devant le notaire. Le solde éventuel ou le prix d’achat est alors reversé en intégralité.