Comment faire pour ne pas payer les frais de notaire ?

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Lorsque vous acheter un bien immobilier, il ne suffit pas de disposer uniquement la somme pour l’achat de ce dernier. Il faut aussi prévoir les démarches administratives et évidemment les frais de notaire. Ce dernier représente l’ensemble des frais que le ou les parties sont amenés à verser à la comptabilité du notaire. Pour les investisseurs immobiliers, ce montant représente un véritable casse-tête.

Quelle astuce pour éviter de payer les frais notaires ?

Selon la loi française, les frais notaires représentent 8 % du montant d’achat dans l’ancien. Dans le neuf, il représente 3 % du montant. Ils doivent être réglés par l’acquéreur du bien lors de la signature de l’acte de vente définitif. Il existe divers moyens pour contourner cette charge sur les épaules de l’investisseur immobilier. En effet, il est possible que le vendeur se charge lui-même de payer ces frais. Cette option est possible avec la clause acte en main. Grâce à cette clause, le vendeur supporte les frais de notaire au profit de l’acquéreur.

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Il est aussi possible que la banque accorde le financement des frais de notaire. Lorsque votre projet immobilier est supporté par la banque, elle ne finance en principe que le prix net de vente. Ainsi, la banque demande à l’acheteur de payer les frais de notaire sur ses propres fonds. Pour éviter cette subvention personnelle, l’acquéreur peut faire valoir la clause acte en main. Par exemple, si le coût d’acquisition est de 250 000 €. Avec application du taux de 8 %, les frais de notaire s’élèvent à 20 000 €.

Au lieu que la banque vous accorde un prêt de 250 000 €, il vous accorde 270 000 € grâce à l’acte en main. Ainsi, les frais de notaire seront à la charge du vendeur. En effet, lorsqu’il va encaisser les 20 000 € de surplus, il devra le verser à la comptabilité du notaire. Par ailleurs, avant de faire-valoir la clause acte en main, il doit apparaître dans l’avant contrat. Pour cela, il faut qu’elle soit accordée par les deux parties. Après accord, le vendeur et l’acheteur signent un compromis ou une promesse de vente dans lequel l’acte en main sera mentionné.

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En outre, vu que cette clause est une dérogation à la règle, il est recommandé de le signer chez le notaire.

Comment revoir à la baisse les frais de notaire ?

Il peut arriver que vos démarches pour éviter de payer les frais notaires ne soient pas concrétisées. Dans cette situation, il faut rapidement penser à réduire ces frais. Pour faire baisser les frais de notaire, négociez les émoluments du notaire. Les émoluments de notaire ne sont rien d’autre que sa rémunération. Pour avoir un meilleur tarif, vous pouvez consulter plusieurs notaires.

Une autre option qui se présente à vous est de déduire la valeur des meubles qui garnissent le logement. En effet, quand vous acheter un bien immobilier, il peut contenir des équipements intérieurs comme les appareils électroménagers, les meubles, etc. Ces biens ne sont pas concernés par les frais notaires. Par conséquent, évaluez la valeur de ces biens afin de déduire le cumul du coût d’achats totaux. Il est aussi possible de soustraire le montant des frais d’agence en vue de réduire les frais notaires.

À quoi sont liés les frais de notaire ?

Maintenant que vous savez comment limiter ou annuler les frais liés au passage chez le notaire lors de l’achat d’un bien immobilier, il convient tout de même de définir quel est le rôle du notaire dans l’acte d’achat. Vous pourrez en découvrir davantage sur ce site web et dans le paragraphe ci-dessous. 

Il faut bien comprendre que l’achat d’une maison représente un acte d’achat très important, et qu’il est donc primordial qu’un tiers soit témoin de l’achat, pour éviter tous problèmes juridiques en amont de la vente. Il s’assure également que toutes les règles de bons usages sont respectées et ils vérifient qu’aucun litige ou vice caché existe. Vous pouvez tout à fait en savoir plus sur ces notions et sur le rôle d’un notaire en cliquant ici

On comprend bien que la part des frais prévus pour le notaire représente une somme importante, mais que son rôle est indispensable au bon déroulement de l’acquisition de nouveaux biens. Les enjeux pour ce type d’échange sont trop cruciaux pour laisser la place aux doutes et aux litiges. En ce sens, il apparaît logique d’appeler un notaire et de le rémunérer pour l’acquisition d’un bien.

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