Diagnostic immobilier : obligatoire ?

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Le diagnostic immobilier est une démarche qui consiste à évaluer un bien en fonction d’un certain nombre de critères ou d’indicateurs bien définis. Il existe plusieurs diagnostics techniques qui informent notamment sur l’état d’une habitation, la qualité de ses installations et ses performances. Il faut savoir qu’ils ne sont pas tous obligatoires. Quand faut-il alors réaliser ces diagnostics ? Lesquels sont obligatoires et que permettent-ils de repérer ?

Dans quel cas réaliser un diagnostic immobilier ?

On réalise généralement un diagnostic immobilier dans le cadre d’une vente immobilière ou d’une location de bien (maison, appartement, villa…). Seuls les experts en la matière sont toutefois habilités à réaliser une telle opération. Notez ainsi que si vous avez besoin d’un diagnostic immobilier, il faudra faire appel à des diagnostiqueurs professionnels ou une entreprise spécialisée et certifiée.

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Avant de vendre ou de louer un bien immobilier, le propriétaire se doit donc de fournir le dossier de diagnostics immobiliers (ou DDT) à l’acheteur ou au bailleur. Cette opération permet de sécuriser la transaction immobilière. Elle donne la possibilité à l’acquéreur (ou au bailleur) d’avoir un aperçu sur l’état actuel du bien en question. En tant que propriétaire, ce rapport peut aussi vous aider à mieux valoriser votre bien afin d’en tirer un bon prix.

Est-il obligatoire lors d’une vente ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, la réalisation du diagnostic immobilier est une étape obligatoire. Il faut cependant souligner que certains diagnostics sont facultatifs. Certains diagnostics techniques ont même une durée de validité illimitée. Avant une vente immobilière, il faudra ainsi procéder au :

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  • diagnostic de performance énergétique ou DPE,
  • diagnostic termites,
  • État des Risques et Pollution (ERP),
  • diagnostic amiante ou état d’amiante,
  • diagnostic de plomb (CREP),
  • diagnostic assainissement,
  • diagnostic loi Carrez,
  • diagnostic MERULE,
  • diagnostic gaz,
  • diagnostic électrique ou l’état de l’installation électrique.

Notez par ailleurs que la durée de validité varie d’un diagnostic à un autre de 6 à 10 ans.

Diagnostics immobiliers

Que donne-t-il la possibilité de repérer ?

En dehors de la réglementation, le diagnostic immobilier est indispensable pour la sécurité de toute personne habitant un logement. Le DDT est une réponse aux différentes études menées non seulement sur l’état général du logement, mais aussi sur l’usure de ses équipements et installations ainsi que la présence de substances nocives pour l’être humain. Il peut s’agir de matériaux ou de substances tels que l’amiante, le plomb, etc. Dans le cas de l’usure, il est fort probable que les agents parasites tels que les termites apparaissent. Ceux-ci affectent la fragilité des fondations du bien immobilier et peuvent entraîner l’effondrement de ce dernier lors des travaux.

Qu’est-ce qui peut empêcher une vente ?

Un DDT incomplet peut empêcher une transaction immobilière. D’autres facteurs peuvent aussi entraîner l’annulation d’une vente, que ce soit avant ou après la signature définitive. Lors de la signature du compromis de vente par exemple, des conditions suspensives (d’urbanisme, de financement, d’hypothécaire…) peuvent être intégrées au contrat. Si celles-ci ne se réalisent pas, la vente peut être annulée. Après la signature de la promesse de vente, l’acquéreur dispose d’un délai de rétraction de 10 jours. Il peut finalement décider de se rétracter soit parce qu’il estime que le bien est surévalué, soit parce qu’il ne lui plaît plus ou pour d’autres raisons.

Le vice de consentement ou le dol consistant en une tromperie volontaire de la part de l’une des deux parties (le vendeur ou l’acquéreur) peut aussi empêcher la vente même après la signature de l’acte. Le constat de défauts cachés (comme des fissures, la présence de mérules, un terrain pollué ou inondable, des fonctions défectueuses…) après la signature de l’acte peut aussi annuler la vente. Dans ce cas, l’acquéreur peut intenter une action en garantie de vices cachés dans un délai de 2 ans après le constat. Cela est aussi possible en cas de lésion. Dans ce cas exceptionnel, c’est au vendeur de revendiquer une compensation si le bien immobilier est vendu en dessous de sa vraie valeur monétaire.

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