Vous êtes bailleur d’un logement meublé ou vous souhaitez acquérir un bien immobilier en devenant propriétaire d’une location meublée ? Dans de nombreux secteurs, de nombreux changements s’opèrent, notamment certaines lois apparaissent. Pour exercer cette activité en toute légalité, il est essentiel d’avoir un contrat de bail aux normes et de proposer un loyer qui respecte ces règles. Voyons ensemble comment vous pouvez tenter d’anticiper certains changements en tant que bailleur ou locataire d’une location meublée.
Plan de l'article
- La location meublée, un secteur avec des points forts et qui connaît certaines évolutions
- Les changements prévisibles concernant la location meublée
- Les nouvelles obligations pour les propriétaires de logements meublés
- Les tendances émergentes dans la location meublée, telles que la location saisonnière de courte durée
La location meublée, un secteur avec des points forts et qui connaît certaines évolutions
Vous le savez peut-être, mais la location meublée est un secteur qui connaît des tendances très favorables. Que ce soit en termes de fiscalité, de facilité de gestion ou encore en termes de rentabilité, la location meublée est un contrat de bail parfait pour un locataire, mais également pour un bailleur.
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Si vous êtes intéressé pour acheter un bien immobilier et le proposer à un locataire en location meublée, il semble essentiel de s’intéresser davantage aux éventuels changements qui pourraient s’opérer dans les prochains mois ou prochaines années. De cette manière, en tant que futur bailleur, vous êtes assuré de faire le bon investissement immobilier en proposant un contrat de bail pour une location meublée.
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Les changements prévisibles concernant la location meublée
Vous attendez ce moment avec impatience. Va-t-il avoir des changements importants dans les prochains mois par rapport à la location meublée ? Est-ce que ce type d’investissement immobilier paraît toujours un bon investissement ou au contraire, est-ce que ces évolutions ne sont pas des poisons ? Voyons cela ensemble.
Des changements fiscaux ?
Le point que vous attendez sans doute avec impatience : le montant des impôts. Si vous êtes un minimum renseigné, vous savez que les logements en location meublée sont un investissement immobilier qui possède de réels avantages fiscaux.
Même si les législateurs aiment souvent remettre en cause ces intérêts, rassurez-vous, il est peu probable que des lois soient mises en place pour retirer ces intérêts fiscaux. En effet, le besoin en termes de logement meublé est très important sur le marché. Pour répondre à la demande d’un locataire, il est essentiel d’inciter le bailleur à proposer son logement meublé. Ces besoins viennent du fait que vous pouvez retrouver en location des étudiants et des personnes séniors qui recherchent ce type de logement.
Changement du montant du loyer selon les lieux de localisation
Un point difficile à éclairer, c’est celui concernant le montant du loyer. En effet, en louant un logement meublé, il existe certains plafonds au sujet du paiement du loyer. Selon les lieux où se situe le logement, ces plafonds peuvent changer dans le temps et ainsi, vous devez sûrement adapter les loyers proposés au locataire en fonction du marché.
Évidemment, c’est la loi de l’offre et de la demande qui affecte le paiement du loyer dans ce cas. Le contrat de bail proposé au locataire peut alors évoluer.
Les résidences de services concernées par des changements
Un des secteurs de la location meublée qui pourra plus facilement être affecté ces prochaines années, c’est celui des résidences de services. En effet, c’est le mode de vie du locataire qui signifie que le contrat va évoluer.
Par exemple, pour les résidences de services qui accueillent les étudiants, la tendance du coliving sera à l’origine de certains changements. Le coliving vient du terme “vivre ensemble” et implique donc des modifications concernant la vie en communauté.
Ainsi, les résidences devront être plus grandes et être composées d’espaces de convivialité pour proposer de vrais échanges entre locataires. C’est aussi l’activité proposée qui sera remise en cause pour proposer une activité conviviale. Pas de panique si vous êtes déjà propriétaire d’un logement proposant ce type de contrat, les résidences actuelles ne seront pas affectées par des travaux.
Pour terminer, consacrons quelques lignes aux résidences séniors. Vous le savez sans doute, mais l’état de santé des personnes âgées permet à un grand nombre d’entre eux de profiter pleinement de leur retraite, même après 75 ans. Ainsi, l’activité présente dans la résidence est importante pour répondre à leur besoin de liens sociaux et répondre à leur soif de découverte.
Pour préserver leur état de santé, les soins et la sécurité sont une priorité dans l’évolution de ce type de contrat avec un locataire. Pour finir, ce qui pourrait aussi évoluer à ce sujet, c’est la couverture territoriale de ces résidences.
Les nouvelles obligations pour les propriétaires de logements meublés
Dans le cadre de la location meublée, certains propriétaires peuvent être soumis à de nouvelles obligations. Ce sont notamment les propriétaires de logements meublés touristiques, dont l’activité est en pleine expansion ces dernières années.
Le gouvernement a pris des mesures pour encadrer cette activité, qui peut parfois faire concurrence aux hôtels et impacter l’accès au logement pour les habitants des grandes villes. Effectivement, la location d’un logement entier plus de 120 jours dans une année nécessite désormais une déclaration préalable auprès de la mairie, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.
Depuis le 1er décembre 2017, tous les propriétaires doivent s’enregistrer auprès du Centre National d’Enregistrement (CNE) dans un délai maximum de trente jours à compter du début de leur activité locative. Cette mesure vise notamment à lutter contre la fraude fiscale liée à cette pratique.
Il faut également prendre en compte les normes d’isolation thermique. Celles-ci obéissent aujourd’hui à plusieurs réglementations :
• La loi sur la transition énergétique qui impose aux particuliers louant un bien immobilier classé F ou G qu’il doit être rénové avant le renouvellement du bail;
• Le dispositif fiscal CITE qui permet une aide financière pour réaliser ce type de travaux ;
• Enfin, le Décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 qui oblige les propriétaires à fournir une étiquette énergie aux locataires. Cette mesure sera effective pour tous les logements meublés mis en location au cours de l’année 2021.
Si vous êtes propriétaire d’un logement meublé, il faut se tenir informé des nouvelles obligations liées à votre activité. Des mesures ont été prises pour encadrer certaines pratiques et garantir la qualité de vie des habitants tout en préservant l’accès au logement dans les grandes villes. Ces évolutions ne doivent pas faire craindre un changement drastique dans ce secteur, qui reste très attractif pour ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier. Les avantages fiscaux restent toujours aussi intéressants et le marché de la location meublée continue de croître avec une demande forte sur le marché. Restez simplement vigilant quant aux réglementations en vigueur afin d’éviter toute mauvaise surprise.
Les tendances émergentes dans la location meublée, telles que la location saisonnière de courte durée
Parallèlement aux mesures visant à encadrer la location meublée, nous assistons aussi à l’émergence de certaines tendances dans ce secteur. La location saisonnière de courte durée est l’une d’entre elles.
La location saisonnière de courte durée permet aux propriétaires d’un logement meublé d’en faire profiter des occupants pour une période allant de quelques jours à plusieurs semaines. Cette solution offre un maximum de souplesse et s’adresse notamment aux personnes en déplacement professionnel ou touristique.
Cette pratique a récemment bénéficié d’un cadre juridique plus clair avec la loi Elan qui instaure un statut spécifique pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) pratiquant cette activité. Les revenus tirés par ces derniers sont ainsi soumis au régime fiscal du micro-BIC, dont le seuil se situe actuellement à 70 000 € annuels.
Les plateformes comme Airbnb ont largement contribué au développement de la location saisonnière mais il y a aussi des startups proposant des solutions innovantes telles que Luckey Homes ou Welkeys qui gèrent pour leur compte tout le processus locatif : gestion des annonces, réservations, check-in/check-out … Avec ce type d’offre ‘clé-en-main’, les particuliers peuvent désormais louer leur bien sans avoir besoin d’être sur place ni même présent pendant toute la durée du séjour.
Malgré un renforcement du cadre législatif concernant certaines pratiques poussées trop loin comme celles liées aux locations touristiques post Airbnb, la location meublée continue d’évoluer avec de nouvelles tendances. Les propriétaires peuvent ainsi s’adapter aux attentes des locataires en proposant des offres plus souples et innovantes. Bien qu’il soit essentiel de respecter les réglementations en vigueur pour éviter toute sanction, il est aussi crucial de se tenir informé des dernières tendances du marché pour profiter pleinement du potentiel offert par la location meublée.