Le processus de location d’un espace commercial et d’une maison est presque similaire. Toutefois, il existe un certain nombre de différences dont il faut tenir compte. En effet, il existe des clauses très spécifiques dans les baux commerciaux qui n’existent pas dans les baux résidentiels. De plus, le locataire a des obligations différentes de celles du locataire d’une maison ou d’un appartement. Voici les informations et les documents requis pour un bail commercial.
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Petit rappel sur la location de local commercial
En réalité, la réglementation qui est suivie est totalement différente puisqu’il s’agit d’un bail pour un usage autre que le logement. Par conséquent, au moment de louer le local commercial de notre entreprise, nous tiendrons compte de la réglementation et des exigences pour formaliser le bail. Il ne faut pas négliger les différents documents dont nous et le local avons besoin pour pouvoir commencer notre activité économique.
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Si vous connaissez déjà tous les éléments clés pour louer un local commercial, vous pouvez commencer à connaître tous les papiers dont vous aurez besoin. Vous verrez qu’il y a beaucoup de documents à remplir. Comme vous le savez, il doit y avoir deux copies de chaque document, une pour vous et une pour le propriétaire. De cette façon, vous éviterez les malentendus. Et s’il y a un conflit à l’avenir, vous aurez un document écrit, signé par les deux, qui servira de preuve ou d’approbation pour défendre votre position.
Contrat de location de locaux commerciaux
Le contrat de location est le document le plus important lors de la location de locaux commerciaux. Dans ce document, chacune des clauses du contrat est reflétée. Il faut indiquer ce qui concerne les paiements, les devoirs et les droits des deux parties concernées, entre autres détails mineurs. Les possibilités et les restrictions que nous aurons, après avoir loué le local dépendent de ce document. Il est recommandé que cette partie soit réalisée par un avocat.
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En effet, ce document contient toutes les clauses correspondant à la location des locaux. Il contient aussi la durée, les loyers, les devoirs et les droits en tant que locataire, jusqu’à ceux en tant que propriétaire. Ce contrat sera accompagné d’autres documents qui nous permettront de formaliser la location des locaux : licence d’exploitation, certificat d’efficacité énergétique et business plan.
Licence d’exploitation
Il s’agit d’une exigence essentielle pour toutes les entreprises. Sans ce document, il est impossible d’ouvrir un local commercial. Et si dans ce cas, vous le faites, vous pouvez recevoir de sévères sanctions de la part de l’état. Il existe de nombreux locaux qui possèdent déjà une licence d’exploitation. Dans le meilleur des cas l’activité de votre entreprise peut être la même. Ainsi, il vous suffira donc de changer le nom du titulaire de la licence. Dans le cas contraire, vous devrez recommencer les procédures à zéro.
Certificat d’efficacité énergétique
L’autre document nécessaire est le certificat d’efficacité énergétique. Dans ce cas, il s’agit d’un document établi par un technicien dans le domaine de l’énergie. En effet, il rapporte avec précision toutes les caractéristiques énergétiques des locaux.
Ce certificat détaille la consommation annuelle nécessaire pour répondre à la demande énergétique des locaux, en fonctionnement normal. Ce rapport inclut la production d’eau chaude, le chauffage, la climatisation, la réfrigération, la ventilation et l’éclairage. Le certificat de performance énergétique est pratiquement obligatoire pour tout propriétaire souhaitant louer son bien, en l’occurrence un local commercial.
Plan d’affaire
Un autre document requis par certains bailleurs pour compléter le bail est le plan d’affaires. Il s’agit d’un document dans lequel vous montrez au propriétaire le plan que vous avez l’intention de mettre en œuvre dans les locaux de sa propriété. Il déterminera s’il est viable ou non de vous louer le local commercial.
Autres documents
En plus des documents énumérés ci-dessus, il est important d’ajouter les éléments suivants
- Un justificatif d’identité : carte d’identité en cours de validité, passeport, permis de conduire, permis de séjour, carte nationale de l’UE.
- Justificatif de résidence : pour les propriétaires, un avis de paiement de la taxe foncière et une lettre d’éligibilité. En outre, pour les locataires, il faut les trois dernières quittances de loyer, un certificat du précédent propriétaire. Ce dernier atteste que le loyer et les charges sont à jou
Les copies de ces documents seront : acceptées dans le cadre du dossier de location. Toutefois, le propriétaire se réserve le droit d’exiger les documents originaux. Les documents doivent être rédigés en français ou traduits en français.