Le notaire est un officier public ayant pour rôle d’authentifier le contrat d’achat ou de commercialisation d’un bien immobilier. Étant un conseiller juridique, il est en mesure de partager avec vous son expérience dans les secteurs du droit immobilier, du droit des sociétés et de la succession patrimoniale. Voici tout ce que vous devez savoir à propos du notaire.
Plan de l'article
Les missions d’un notaire
Le notaire peut occuper une fonction de conseiller aussi bien dans les entreprises qu’auprès des particuliers dans le cadre de la gestion de patrimoine. Qu’importe son choix, il doit se tenir au secret professionnel. N’hésitez pas à faire des recherches pour en savoir plus.
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Une mission de conservateur
Le notaire est dans l’obligation de garder les actes qu’il a authentifiés dans son étude (à l’image d’un testament). Qu’il s’agisse des actes de la plus haute importance, des actes classiques liés à la vie privée (mariage, projet immobilier, testament…) ou encore des actes relatifs au monde professionnel (mise en place d’une société, fusion, cession…), le fait de solliciter les services d’un notaire permet d’assurer la sécurité des rapports juridiques entre les concernés. C’est aussi un moyen d’apporter une garantie concrète sur la valeur des transactions effectuées.
Les missions d’authentification et de certification
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S’assurer de l’identité ainsi que de la capacité des signataires, veiller à la fiabilité des informations mentionnées dans l’acte et lutter contre les clauses illégales, sont également comprises dans les fonctions du notaire.
En effet, il incombe à celui-ci d’assurer à ses clients un devoir de conseil dans l’établissement des divers actes. La contrepartie de la mise en pratique de ces démarches réside dans le fait que l’acte réalisé devant le notaire possède dès lors la qualité d’acte authentique. L’atout principal est que cet acte jouira d’une grande force juridique, notamment s’il doit intervenir en tant que preuve légale.
La rémunération du notaire
Un notaire stagiaire ou notaire salarié sera payé de la même manière qu’un salarié d’une société. Son salaire est défini dans le contrat professionnel et peut être revu à la hausse au fur et à mesure et selon son expérience. Concernant les notaires associés à un office notarial, leur paiement se fait la plupart du temps grâce aux émoluments ou aux honoraires provenant de leurs diverses interventions auprès de leurs clients.
S’agissant des émoluments, ces derniers sont plafonnés par le « tarif des notaires », déterminé par le code du Commerce. Mentionnant les actes réalisés par un notaire, il fixe les principaux prix qui seront généraux, et non-négociables sur l’ensemble du territoire. Quant aux honoraires, ils ne sont pas déterminés sur le plan national.