« Éligible à l’APL ? » La question tombe, implacable, à chaque visite d’appartement. Pourtant, dans la réalité du marché locatif français, la plupart des logements ne cochent pas toutes les cases du dispositif. On parle beaucoup des APL, mais c’est souvent l’ALS, parfois appelée SLA, qui prend le relais. Nuance de taille pour ceux qui cherchent à comprendre à quelles aides ils peuvent prétendre.
Résumé
Voici comment s’organise concrètement le système d’aide au logement en France :
- L’APL (aide personnalisée au logement) concerne les locations ou achats soumis à un accord spécifique, peu nombreux.
- L’ALS (allocation de logement social) s’applique à la majorité des situations, pour les logements non conventionnés.
Aide personnalisée au logement : une minorité de logements concernés
L’APL, cette aide phare dont tout le monde parle, ne concerne qu’une portion réduite du parc locatif. Elle s’adresse :
- Aux propriétaires qui ont fait l’acquisition de leur bien grâce à un prêt d’accession sociale ou prêt conventionné
- Aux locataires d’un logement faisant l’objet d’un accord particulier entre le propriétaire et l’État
Pour savoir si un logement bénéficie de ce fameux accord, il faut se référer aux listes officielles, accessibles sur le site du ministère du Territoire. L’accord ANAH figure parmi les plus courants, mais, soyons clairs, la grande majorité des appartements du marché classique n’en disposent pas. Si vous cherchez une location « standard », vous tomberez presque toujours sur un logement non conventionné.
Pas de panique pour autant. Dans la plupart des cas, vous pourrez bénéficier d’une aide similaire, souvent confondue avec l’APL : l’ALS (allocation de logement social).
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ALS : l’aide majoritaire, pour les logements non conventionnés
L’ALS n’exige aucun accord spécifique entre propriétaire et État (comme le précise le site du service public) et son montant équivaut souvent à celui de l’APL. Pas étonnant que les deux soient fréquemment confondues.
En pratique, il est possible de demander cette aide pour quasiment tout appartement, sous réserve de respecter certaines conditions. Voici les critères à prendre en compte.
Les critères de ressources pour l’aide au logement
Côté administratif, pas besoin d’accord particulier, mais plusieurs paramètres entrent en jeu. Le plus simple reste de réaliser une simulation sur le site de la CAF.
Pour vérifier l’éligibilité, le dossier prendra en compte les éléments suivants :
- La composition du foyer : seul, en couple, en colocation, avec ou sans enfants
- Type de bail : location vide, meublée, sous-location
- Le montant du loyer : c’est le loyer hors charges qui sert de base au calcul de l’aide. Les charges ne sont pas prises en compte.
- Votre situation professionnelle et vos revenus de l’année N-2
Si vous vivez en couple, c’est le revenu du ménage qui comptera, peu importe votre statut marital.
Prise en compte des revenus les plus récents
Le gouvernement tend à privilégier les revenus de l’année en cours pour le calcul des aides, afin d’éviter les décalages liés aux déclarations fiscales de l’année N-2. Cela permet de mieux coller à la réalité des situations individuelles.
Des situations particulières prises en compte
Certaines situations ouvrent également droit à l’aide au logement :
- Vous êtes sous-locataire
- Vous louez une chambre seule dans un appartement
- Vous êtes étranger titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
- Vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents qui ne sont pas assujettis à l’IFI
Comment demander l’APL ou l’ALS ?
La demande se fait auprès de la CAF, via un formulaire à compléter, accompagné d’un certificat de location rempli par le propriétaire. Sur ce point, le propriétaire a le choix : il peut demander à percevoir directement l’aide (qui sera alors déduite du loyer), ou laisser la CAF la verser sur le compte du locataire.
La question de l’éligibilité à l’APL ou à l’ALS inquiète souvent les locataires. En réalité, un logement non conventionné permet aussi de percevoir l’ALS. Le principal obstacle survient si le propriétaire refuse de remplir le certificat de location, généralement par crainte d’une déclaration fiscale supplémentaire.
Dans cette hypothèse, il existe une voie de recours : le locataire peut saisir la justice pour contraindre le propriétaire à fournir ce document, comme l’a rappelé un jugement de 2013 concernant le refus de remplir le certificat pour la CAF.
Impacts du non-paiement de loyer sur les aides
Comme expliqué dans notre article sur l’assurance loyer impayé et les aides au logement, la CAF peut s’appuyer sur les aides versées pour évaluer la solvabilité du locataire dans le cadre d’une garantie loyer impayé.
En cas d’impayé, le propriétaire a la possibilité de demander le versement direct de l’aide sur son compte (s’il n’a pas déjà opté pour cette modalité). Mais attention : la CAF peut suspendre l’aide après vérification du dossier. Mieux vaut donc régler ses loyers auprès de la CAF, sous peine de sanctions sévères.
En somme, la question de l’APL dissimule souvent une autre réalité : pour l’immense majorité des locataires, c’est l’ALS qui joue le rôle de filet de sécurité. La clé, c’est de s’informer, de vérifier ses droits, et d’oser demander. Qui sait, ce coup de pouce pourrait bien changer la donne lors de votre prochaine installation.
